Artiste-auteur | AFE, Agence France Entrepreneur

Tout artiste-auteur d'oeuvres originales graphiques et plastiques (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur textile,  graphiste-auteur) doit déclarer le début d'exercice de son activité auprès de la Maison des artistes .

Cette déclaration doit être effectuée quand des droits d'auteur ont été perçus ou que l'artiste-auteur est en voie de réaliser une commande ferme. En effet, le...

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Site : https://www.afecreation.fr

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La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...

 maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux

 créations graphiques

 créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

- branche des Écrivains

auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...

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Date: 2018-01-09 05:52:26
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : graphiste artiste auteur

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr

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Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr

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Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?

7 juillet 2015 37 commentaires

Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s'il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime ...

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Site : lamaisondesartistes.fr

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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 228 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : graphiste artiste auteur

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : graphiste artiste auteur

Graphistes entrepreneur : quel statut faut-il choisir ...

Graphistes entrepreneur : quel statut faut-il choisir ?

05 janvier 2015

Graphistes entrepreneur : quel statut faut-il choisir ?

La communication, un des domaines dans le milieu du web qui voit de plus en plus d'auto-entrepreneurs se lancer. Ils sont nombreux à se spécialiser dans l'infographie, le webdesign, le référencement, la création de sites. La grande difficulté de se lancer seul,...

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Site : http://graphistesonline.canalblog.com

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Quelles sont les notions clés de fiscalité des artistes ...

Quelles sont les notions clés de fiscalité des artistes-auteurs ?

22 juillet 2010 123 commentaires

Qu'est-ce que le régime micro BNC ?

Le régime fiscal dit « micro BNC » permet d'évaluer forfaitairement ses charges par application d'un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées.

Article 102 ter du...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : graphiste artiste auteur

Choisir son statut pour devenir Freelance - CREADS

Le statut : Artiste-auteur

Le statut juridique le plus utilisé (surtout pour les graphistes) et donc le plus important est celui d'artiste-auteur car il permet de percevoir des droits d'auteur. Pour exercer sous cette forme, il y a deux conditions. La première, c'est que les revenus ne parviennent que de trois sources :

- De ses créations.

- De la cession de ses oeuvres.

- De la reproduction...

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Site : https://www.creads.fr

Thèmes liés : graphiste artiste auteur / artiste graphiste statut / logiciel pour faire un plan d'entreprise / illustrateur freelance statut

graphiste indépendant - graphiste-webdesigner-grenoble.com

Loïc Gosset, graphiste indépendant print, web motion.

Je suis graphiste. Je suis directeur artistique, et aussi motion designer, je suis illustrateur, brand designer, et soyons fous, UI/UX designer. Je conçois des langages visuels, des images, je met en scène de linformation brute pour faire éclore une information graphique. Ma vision est assez claire, voilà pourquoi je suis graphiste, ni...

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Site : http://www.graphiste-webdesigner-grenoble.com

Que faut il savoir sur la Taxe Professionnelle ? | La ...

Que faut il savoir sur la Taxe Professionnelle ?

4 janvier 2011 35 commentaires

Article rédigé en collaboration avec Didier Bernheim, Avocat à la Cour et Membre correspondant de l'Académie des Beaux-Arts.

Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?

Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle est l'un des 4 impôts perçus par les collectivités locales. Elle ne concerne pas...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : creation d un graphique / graphiste artiste auteur / graphiste creation graphique / graphiste artiste peintre

Webdesigner freelance statuts | Graphiste Webdesigner ...

Un webdesigner graphiste dépendra de la Maison des Artistes à la condition qu'il facture bien des prestations de création (oeuvres de l'esprit) et qu'il soit donc auteur d'oeuvres graphiques et plastiques.  L'obtention du statut social d'artiste auteur s'effectue en deux temps : l'assujettissement, puis l'affiliation.

La première année, la Maison des Artistes nous inscrit au « précompte...

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Site : http://www.graphiste-libre.com

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S'installer graphiste designer indépendant - Creer Entreprise

Comment s'installer graphiste ou designer indépendant ? Comment créer son entreprise de graphiste freelance ? Quel statut possible ? Peut-on exercer en auto-entrepreneur ? Est-on soumis aux droits d'auteur ? 

Graphiste et designer sont deux métiers distincts, dont le contenu se recoupe :

Le graphiste ou infographiste est un professionnel de la communication qui élabore des solutions de...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Title : Circulaire AGFisc N° 36/2014 (n° Ci.RH.231/631.675) dd. 04.09.2014

Document date : 04/09/2014

Keywords : revenus de capitaux et biens mobiliers / revenus de droits d'auteur / impôt des personnes physiques

Document language : FR

Name : AGFisc N° 36/2014 (n° Ci.RH.231/631.675)

Version : 1

Administration générale de la Fiscalité - Expertise Opérationnelle et Support

Service...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Charte Économie Solidaire de l'Art

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Charte Économie Solidaire de l'Art

Si vous êtes un lieu, un centre d'art, une galerie... qui défend déjà ou qui souhaite défendre ces principes éthiques et économiques de rémunération des artistes et auteur·e·s, alors bravo et merci pour votre engagement et faites-le savoir !

Pour vous inscrire à la liste des lieux participants à la Charte il vous suffit de nous envoyer un...

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Site : http://www.economiesolidairedelart.net

Thèmes liés : faire une charte graphique d'un logo / creation d'une charte graphique pdf / creation d une charte graphique / creer une charte graphique d'un logo / charte graphique d un logo

Trouver un graphiste : obligations comptables, fiscales ...

I Si je suis graphiste, quelles seront mes obligations ?

a) Les obligations administratives

Pour un graphiste il n'existe aucune alternative à l'obligation de posséder un numéro SIREN. Vous obtiendrez ce numéro en déposant à l'Urssaf un formulaire P0i.

b) Les obligations fiscales

L'activité de graphiste indépendant relève du régime juridique des professions libérales et est imposable...

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Site : trouver-un-graphiste.com

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Correspondants Régionaux de La Maison des Artistes

La Maison des Artistes

31 janvier 2014 99 commentaires

La Maison des Artistes se rend régulièrement dans différentes villes de France pour présenter ses activités, cliquez ici pour avoir les dates .

La Maison des Artistes est représentée dans les régions par des correspondants régionaux , que vous pouvez facilement contacter :

01 - Ain (Auvergne - Rhône - Alpes) 

Alain LOVATO,...

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Site : lamaisondesartistes.fr

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